1. Terms and conditions

  2. Data feed

  3. Security and privacy

  4. Conflicts policy

  5. Copyright

  6. Complaints and disputes

  7. Risk disclaimer

  8. Order execution

  9. Payment agents

  10. Bonuses

  11. Terms and conditions

    ChevronCreated with Sketch.

Conditions générales

A. Introduction et portée de l'accord

  1. En accédant à Deriv et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre les termes et conditions suivantes. Ces termes et conditions peuvent être complétés de temps à autre par d'autres termes et conditions applicables à une société ou à des produits particuliers.

  2. Les termes « Nous », « Notre », « Nos », « La Nôtre », « Le(s) Nôtre(s) » désignent Binary (SVG) Ltd.

  3. Les services proposés sur Deriv ne vous conviennent que si vous êtes en mesure de supporter la perte de tout l'argent que vous investissez et si vous comprenez et avez connu les risques liés à l'acquisition de telles transactions. Les cours internationaux des devises ou des produits de base sont très volatils et difficiles à prévoir. En raison de cette volatilité, aucune transaction achetée dans Notre système (que le paiement dépasse ou non le montant des primes) ne peut être considérée comme une transaction sûre.

  4. Les conditions générales sont disponibles en plusieurs langues. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de fournir une traduction fidèle de la version Anglaise, reflétant les mêmes principes. En cas de différences entre la version Anglaise du site web Deriv et toute autre langue, la version Anglaise prévaudra.

B. Droits applicables et juridiction

  1. It is your responsibility as you access Deriv to make sure that you understand and fully comply with the relevant laws or regulations of your own country. Deriv does not constitute and may not be used for the purposes of an offer or solicitation to anyone in any jurisdiction in which such offer or solicitation is not authorised or to any person to whom it is unlawful to make such an offer or solicitation. Access to Deriv and the offering of trades via Deriv in certain jurisdictions may be restricted; therefore, as you access Deriv, you are required to know about such restrictions and observe them.

  2. The transactions performed on Deriv and the relationship between you and Us are governed by, and construed in accordance with, the laws of the country where We are incorporated (the "Jurisdiction"). You agree to submit to and bring any claim you may have before the Jurisdiction courts, and these courts will have sole authority to settle any disputes that may arise in relation thereto.

  3. Vous convenez que dans toute procédure judiciaire, d'arbitrage, de médiation, de réglementation, d'administration ou toute autre procédure engagée par vous ou par Nous, Nos dossiers de vos transactions constitueront une preuve. Vous devez coopérer pleinement à toute enquête menée par toute autorité de réglementation.

  4. Si une disposition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation compétent, le reste de cet accord demeurera pleinement en vigueur.

  5. La Juridiction compétente est Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

C. Communication

  1. You may communicate with Us via Our website, email, phone, or exceptionally by post.

  2. Generally, We will communicate with you via Our website or send an email to the email address that you have provided upon account opening. We will communicate with you in English or, when possible, in your preferred language as selected at account opening. If you utilise anti-spam filtering that requires a fee to receive emails from Us, you must make sure that the communication We send you will get through to you.

D. Gestion du compte

  1. Ouverture de compte

    1. Vous ne pouvez ouvrir un compte sur Deriv que si vous remplissez les conditions suivantes :

      1. Vous avez lu les termes et conditions dans leur intégralité et vous avez compris que vous achèterez et vendrez des trades assujettis à ces termes et conditions.

      2. Vous avez lu Notre déclaration de sécurité et de confidentialité et vous savez comment Nous traitons les informations.

      3. Vous agissez pour votre seul bénéfice et non pour le compte ou au nom d'une autre personne.

      4. Vous êtes âgé de plus de 18 ans.

      5. Vous ne résidez pas dans un pays à accès restreint comme le Canada, Hong Kong, Israël, Jersey, Malaisie, Malte, Paraguay, les Émirats arabes unis, les États-Unis ou tout autre pays à accès restreint qui a été identifié par le GAFI comme présentant des lacunes stratégiques.

      6. Vous avez suffisamment d'expérience et de connaissances en matière de négociation pour être en mesure d'évaluer le bien-fondé et les risques liés à l'acquisition de trades par l'entremise de Deriv et vous l'avez fait sans vous fier aux renseignements offerts sur Deriv.

  2. Fermeture de compte

    1. Vous pouvez choisir de fermer votre compte vous-même ou en Nous contactant. Vous ne pouvez fermer votre compte et retirer les fonds en attente que si vous n'avez pas de positions ouvertes et que vous avez respecté les procédures requises de « Connaître Son Client ».

    2. Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation de Deriv, nous pouvons annuler votre compte et retenir les fonds accumulés dans celui-ci.

E. Trades

  1. Nous ne fournissons pas de marché pour les placements, les titres, les dérivés ou les spéculations. Chaque transaction que vous achetez sur Deriv constitue une entente individuelle entre vous et Nous et n'est pas une valeur mobilière, ni transférable, négociable ou cessible à ou avec un tiers.

  2. L'acquisition de trades par l'entremise de Deriv doit être effectuée conformément aux modalités et conditions présentées. L'acquisition d'un trade est réalisée lorsque le trade a été personnalisé, que la prime (ou le paiement, selon le cas) a été calculée et que le paiement a été vérifié.

  3. Règles et Restrictions

    1. Nous pouvons imposer certaines règles et restrictions quant à la passation d'ordres au marché sur Deriv. Ces règles peuvent changer de temps à autre en fonction des conditions du marché et d'autres facteurs. Les règles indicatives suivantes sont actuellement en vigueur :

      1. Les trades ne sont généralement pas proposés à des cotes inférieures de 0,05 à 1 (c'est-à-dire des paiements inférieurs à 1,05 USD/GBP/EUR/AUD pour chaque 1,05 USD/GBP/EUR/AUD misé).

      2. Les trades ne sont généralement pas offerts dans la dernière heure de trading d'un marché donné (pour les marchés des changes, la restriction peut être prolongée jusqu'à trois heures).

      3. Les trades ne sont généralement pas offerts lorsque le marché sous-jacent est à son plus haut ou à son plus bas de la journée.

      4. Les transactions ne sont généralement pas proposées pendant les 10 premières minutes d'ouverture du marché.

      5. Lors de marchés rapides (périodes où le marché varie très rapidement), les trades peuvent être proposés à des prix moins favorables que ceux que permettent des conditions de marché habituelles.

      6. Certaines limites sont imposées comme étant les niveaux acceptables pour les prix barrière/prix d'exercice des trades. Typiquement, le prix barrière/prix d'exercice ne doit pas être trop proche ni trop éloignée du niveau actuel du marché sous-jacent.

      7. Certains trades peuvent ne pas expirer durant le week-end ; par conséquent, la date d'expiration d'un trade peut être reportée au Lundi suivant si une date d'expiration tombe un Samedi ou un Dimanche.

      8. Les prix du marché sont mis à jour au maximum une fois par seconde. À chaque seconde, le prix du marché sera actualisé au premier intervalle, s'il y a lieu, reçu à cette seconde spécifique par Notre source de données.

      9. Nous ne garantissons pas la possibilité de vendre un trade avant son échéance.

      10. Des restrictions temporelles sont imposées sur la disponibilité de certains trades.

    2. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de Deriv :

      1. Si vous travaillez dans le secteur bancaire et/ou financier, vous ne devez pas effectuer d'opérations par l'intermédiaire de Deriv à moins que votre employeur ne soit au courant de vos opérations et que cette pratique ne soit pas contraire aux politiques de votre employeur.

      2. Vous acceptez de vous conformer à Nos demandes raisonnables afin que Nous puissions vérifier votre conformité à ce contrat.

  4. Paiements

    1. Nous déterminerons les paiements de trades par référence aux cours du marché tels qu'ils sont affichés sur Deriv en rapport avec les indices sous-jacents du ou des trades ou à partir des données de trading interbancaires que nous recevons pour les cours de change ou les prix des matières premières tels qu'ils sont affichés sur Deriv. vous devez noter que différents marchés peuvent fermer à différents moments de la journée en raison des heures de trading locales et des fuseaux horaires.

    2. Pour les cotations forex, Nous définissons les heures de clôture comme indiqué dans la section « horaires d'ouverture du Marché » de Deriv. En cas de litige concernant la valeur marchande ou la valeur de règlement, Notre décision sera finale et exécutoire. Veuillez noter que certains marchés (comme les indices) ne sont pas ouverts toute la journée et que le trading peut ne pas être disponible lorsque les marchés sont fermés.

    3. Nous utiliserons Notre meilleure estimation de l'évolution des prix du marché et du niveau prévu des taux d'intérêt, des volatilités implicites et des autres conditions du marché pendant la durée de l'opération financière pour calculer le prix que vous paierez (ou le paiement que vous recevrez) pour les opérations financières sur Deriv au moment où l'opération financière est achetée ou vendue. Le calcul est basé sur des mathématiques complexes et comporte un biais en Notre faveur. Les prix des transactions financières (ou les montants des paiements) que Nous vous offrons lorsque vous spéculez sur les prix du marché ou les prix des indices peuvent différer considérablement des prix disponibles sur les marchés primaires où les marchandises ou les transactions sont tradées, ce qui est dû au biais qui nous favorise dans le système de calcul des prix mentionné ci-dessus.

    4. Les données graphiques que Nous fournissons ne sont qu'indicatives et peuvent parfois différer des valeurs de marché réelles. Notre décision quant au calcul d'un prix de trade financier sera finale et obligatoire. Nous accordons l'option de vendre des trades avant l'heure d'expiration de certains trades, mais Nous ne sommes pas obligés de le faire et pouvons suspendre cette option en fonction des conditions actuelles du marché. Les trades peuvent être modifiés lorsque la valeur de l'actif sous-jacent est ajustée par des actions de la société au cours de la période de trade.

  5. Erreur Manifeste

    1. In deciding whether an error is a Manifest Error, We may take into account any relevant information, including the state of the underlying market at the time of the error and any error within, or lack of clarity of, any information source or pronouncement. You have a duty to report to Us any such problems, errors, or suspected system inadequacies that you may experience and may not abuse or arbitrage such system problems or errors for profit. We will endeavour to resolve any such difficulties in the shortest time possible.

    2. Toute modification des conditions contractuelles des trades Manifestement Erronés doit être raisonnable et équitable et peut impliquer la fermeture et/ou l'ouverture de positions, la passation/suppression d'ordres sans votre participation, la modification des positions ouvertes, la suppression de trades de l'historique de trading, etc. Les sommes échangées entre vous et Nous dans le cadre des trades manifestement erronés seront retournées au destinataire conformément aux modifications apportées aux termes et conditions contractuelles du présent accord.

F. Fonds du client

  1. L'argent que vous nous donnez n'est pas investi dans des titres, des contrats à terme standardisés, des devises, des instruments dérivés ou d'autres placements en votre nom.

  2. We have various deposit methods available, each with their own processing times. Some methods may not be available for withdrawal.

  3. Vous ne devriez pas utiliser votre compte comme un service bancaire et ne devriez effectuer des dépôts qu'en vue d'utiliser des fonds pour effectuer des transactions. Nous ne sommes pas une institution financière et vous ne recevrez pas d'intérêts sur les dépôts.

  4. Nous détenons les fonds des clients dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels, et Nous avons pris les dispositions nécessaires pour que les actifs de votre compte vous soient restitués en cas d'insolvabilité.

  5. Les transferts de devises internes entre comptes sont autorisés jusqu'à un maximum de 2.500 USD ou l'équivalent et sont soumis à des frais de conversion de devises. Les transferts sont autorisés entre toutes les paires de devises disponibles.

G. Fraude et blanchiment d'argent

  1. Vous ne devez pas utiliser Deriv à des fins de blanchiment d'argent.

  2. Nous utilisons les meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les fonds provenant d'activités criminelles ne sont pas acceptés. Nous sommes tenus de signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes.

  3. Toutes les transactions sont vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent, qui peut avoir plusieurs effets sur vous tels que :

    1. Vous devez remplir le formulaire d'ouverture de compte et fournir toutes les informations requises pour établir votre identité, telles qu'une pièce d'identité valide, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone personnel.

    2. Les retraits ne peuvent être effectués qu'au titulaire du compte. Vous devez vous assurer que tous les détails nécessaires sont fournis pour nous permettre de traiter le retrait selon le mode de paiement choisi.

    3. Vous devez vous inscrire personnellement.

    4. Vous ne devez pas détenir ou mettre en commun des fonds de tiers sur votre propre compte que vous détenez auprès de Nous.

    5. Il est interdit de vendre, transférer, et/ou acheter des comptes de/vers d'autres clients. Il est également interdit de transférer des fonds vers d'autres clients.

    6. Aucun retrait et/ou remboursement ne peut être perçu sur des comptes ouverts sous un faux nom ou sur plusieurs comptes ouverts par la même personne.

    7. We may, at Our sole discretion or as required by regulation, conduct appropriate "Know Your Customer" (KYC) procedures and ask you to provide proof of identity (such as a notarised copy of passport or other means of identity verification as We judge to be necessary), and We may suspend an account until satisfactory identification information, evidence of identity and address, source of funds, and/or source of wealth have been provided.

    8. Vous acceptez que Nous puissions utiliser les données personnelles que vous nous fournissez pour effectuer les contrôles de protection contre la fraude qui s'imposent. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à une agence de référence en matière de crédit ou de prévention de la fraude, qui peut conserver une trace de ces informations.

    9. Nous avons le pouvoir discrétionnaire de vous demander des renseignements afin de vérifier si vous respectez ces modalités. Si vous ne vous conformez pas à Notre demande raisonnable de renseignements, Nous pouvons annuler votre compte et retenir les fonds accumulés dans celui-ci.

H. Nos droits

  1. Nous nous réservons le droit de suspendre le fonctionnement de Deriv ou de certaines de ses sections dans les cas suivants :

    1. When, as a result of political, economic, military, or monetary events (including unusual market volatility or illiquidity) or any circumstances outside Our control, responsibility, and power, Deriv’s continued operation is not reasonably practicable without materially and adversely affecting and prejudicing your or Our interests, or if, in Our opinion, a price cannot be calculated for financial trades

    2. Lorsqu'il y a une rupture des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur de n'importe quel trade financier, ou lorsque le prix ou la valeur de n'importe quel trade financier ne peut pas être établi rapidement ou correctement

    3. En cas d'erreur relative aux prix actuels, aux cotes publiées, ou au logiciel de trading

  2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout événement ou trade, y compris, mais sans s'y limiter, la survenance de l'un des événements ci-dessus.

  3. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces termes et conditions. Toute modification apportée aux conditions générales pendant la durée d'exploitation de Deriv ne s'appliquera pas rétroactivement et ne s'appliquera qu'aux acquisitions de trades effectuées après un tel changement. Si des modifications importantes sont apportées aux présentes conditions générales, vous en serez avisé à l'avance et vous devrez soit accepter, soit refuser de les accepter. Si vous refusez d'accepter, votre compte peut être gelé, suspendu ou annulé. Vous serez autorisé à retirer tout solde en attente sur votre compte, sous réserve d'une vérification KYC. Dans un tel cas, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, fermer vos positions ouvertes à des prix que Nous considérons justes et raisonnables.

  4. Nous nous réservons le droit d'ajuster votre compte si une transaction entraîne une interruption de service ou si une fausse couche ou une transaction avortée survient.

  5. Bien que Nous ayons et conservions tous les droits de refuser de faire affaire avec vous et de fermer votre compte, Nous garantissons que toutes les obligations contractuelles qui sont déjà faites seront honorées.

  6. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier les conditions contractuelles de toute transaction dont nous estimons raisonnablement qu'elle est conclue à des prix qui ne reflètent pas les justes prix du marché ou qui sont conclus à un niveau de risque anormalement bas en raison d'une erreur manifeste ou palpable (une « Erreur Manifeste »).

  7. Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de refuser et/ou d'annuler les services, de refuser et/ou d'inverser les transactions et de facturer des frais de dépôt et/ou de retrait à quiconque pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, les suivantes :

    1. Tout cas où Nous pensons que votre activité sur Deriv peut être illégale dans votre pays ou état ou qu'elle peut contrevenir aux lois, règlements, instruments, ordonnances ou règles qui régissent le fonctionnement de toute bourse, marché financier ou environnement réglementaire financier

    2. Tout cas où Nous pourrions être approchés ou contactés par les autorités légales ou réglementaires de votre pays ou état

    3. Toute situation où Nous pourrions subir un désavantage pécuniaire, fiscal ou réglementaire en raison de vos activités sur Deriv

  8. Nous avons le droit de vous interdire de trader sur Deriv si vous avez une connaissance privilégiée d'un marché ou d'un instrument financier.

  9. Nous nous réservons le droit de refuser de faire affaire avec vous, de cesser de faire affaire avec vous et d'annuler vos transactions si vous n'acceptez pas ou n'adhérez pas aux processus de lutte contre le blanchiment d'argent.

  10. Nous avons le droit et l'obligation de ne pas accepter les informations que vous nous avez fournies si Nous savons ou avons une raison de croire qu'elles sont incorrectes, inexactes ou incomplètes. Dans de tels cas, Nous pouvons vous demander de clarifier ou de corriger les détails fournis.

  11. Nous nous réservons le droit d'apporter des corrections aux données relatives aux transactions interbancaires en cas de prix erronés ou de données typographiques incorrectes.

  12. En cas de perturbation des flux de données que Nous ne pouvons pas rectifier facilement, Nous nous réservons le droit de rembourser l'achat du trade.

  13. Nous nous réservons le droit d'annuler/interdire l'utilisation des bonus de dépôt et/ou des promotions de bonus gratuits à Notre propre discrétion, à tout moment.

  14. Si votre compte n'a pas enregistré de transaction depuis plus de 12 mois, Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d'inactivité d'un montant maximum de 25 USD/EUR/AUD/GBP, ou équivalent de USD 25 dans toute autre devise calculée selon le cours du jour publié par www.xe.co ou tout autre fournisseur de données reconnu à la date de facturation des frais, et cette opération continuera tous les six mois aussi longtemps que votre compte reste inactif.

  15. Si vous effectuez des dépôts et des retraits répétés sans effectuer d'opérations correspondantes, Nous nous réservons le droit de transférer sur votre compte, sans préavis, les frais bancaires que Nous avons engagés avant de fermer votre compte.

  16. We reserve the right to have risk limits in place, which affect your trading limits and may not be restricted solely to instruments and trade types. We may also impose volume trading limits on your account at Our sole discretion. Trading volume limits can be viewed in the Security and privacy section of your account. If your account balance exceeds your maximum account size, please make withdrawals to bring the balance below this limit.

  17. Nous ne tolérons aucune forme de comportement inapproprié. Cela inclut l'utilisation d'un langage offensant. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre compte en cas de comportement inapproprié de votre part.

I. Responsabilité

  1. Notre responsabilité

    1. Except in the case of Our negligence, fraud, or default, We will not be liable in any way to you in the event of force majeure, or for the act of any government or legal authority, or for the failure of or damage or destruction to Our computer systems, data, or records, or any part thereof, or for delays, losses, errors, or omissions resulting from your failure in, or mismanagement of, any telecommunications, computer equipment, or software or any damages or losses deemed or alleged to have resulted from, or been caused by, Deriv or its content.

    2. Toute information contenue dans ces pages et/ou dans les courriels ou bulletins d'information que Nous vous avons envoyés ne constitue pas un conseil financier ou d'investissement, et Nous n'accepterons aucune responsabilité à cet égard.

    3. Ni Nous ni aucun de Nos directeurs, administrateurs, cadres, managers, employés ou agents ne seront tenus responsables de toute perte, dommage ou dette envers vous découlant directement ou indirectement de ce accord ou y étant liés.

  2. Votre responsabilité

    1. Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du règlement en bonne et due forme de chaque transaction que vous effectuez en utilisant votre compte auprès de Nous.

    2. Vous êtes responsable de vous assurer que vous contrôlez seul l'accès au compte et qu'aucun mineur n'a accès au trading sur Deriv.

    3. Vous Nous indemnisez également contre tous les coûts et pertes de quelque nature que ce soit que Nous pourrions encourir en raison, directe ou indirecte, de votre manquement à l'une ou l'autre de vos obligations énoncées dans cet accord et/ou Notre application contre vous de tous Nos droits en vertu du présent accord.

K. Force Majeure

  1. Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de cet accord si elle est empêchée d'exécuter ces obligations par un événement de Forced Majeure. Les cas de Force Majeure sont des événements indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties et ne sont pas raisonnablement prévisibles ; ils affectent matériellement l'exécution de toute obligation des parties en vertu du présent accord. Les cas de Force Majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, des cas fortuits, des guerres, des actions étatiques ou gouvernementales, des contrôles des changes, des nationalisations, des dévaluations, des confiscations, des catastrophes naturelles, du terrorisme et autres événements inévitables, imprévisibles et imprévus, qui ne sont pas liés à la volonté des parties.